La capsule sur les bouchons de vin

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La capsule sur les bouchons de vin
La capsule sur les bouteilles de vin

Avant de pouvoir déboucher et déguster une bouteille de vin, en France, il faut d’abord retirer un petit opercule orné du sceau de Marianne. Il s’agit de la capsule-congés ou capsule CRD (Capsule Représentative de Droits).

Pourquoi cette capsule est-elle apposée sur les bouteilles d’alcool?

Celle-ci-indique que la taxe sur l’alcool a bien été acquittée par le producteur auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Cette capsule autorise la circulation et la commercialisation du vin sur le territoire Français.

On trouve des pastilles de 8 couleurs différentes :

  • la pastille lie-de-vin est réservée aux vins de table,

À la différence des vins d’appellation d’origine, les vins autrefois appelés vins de table résultent du coupage de vins de différentes aires de production. Pour cette raison, aucune mention géographique ne figure sur leur étiquette. Leur titre alcoométrique oscille entre 8,5 et 15% vol. Commercialisés sous différentes marques, les vins de table peuvent aujourd’hui revendiquer cépages et millésimes sur l’étiquette. Les noms de « château » ou « domaine », leur sont en revanche interdits. Désormais le vin de table s’appelle « Vin de France » si celui-ci est élaboré avec des vins issus des différents vignobles français, ou « Vin de la communauté Européenne » s’il s’agit d’un assemblage de vins produits dans au moins deux pays européens.

  • la rouge désigne le rhum traditionnel des DOM,

C’est une dénomination liée à l’origine des matières premières.

Alors que le rhum agricole est une eau-de-vie obtenue par distillation du pur jus de canne fermenté, le rhum traditionnel est l’eau-de-vie tirée de la mélasse, qui est le résidu de la fabrication de sucre. Brésil, Cuba, Haïti, Antilles françaises… On produit du rhum dans plusieurs régions du monde, rhum agricole ou traditionnel. Le Rhum agricole serait considéré comme un produit plus “noble” que le rhum traditionnel. En effet, l’influence du terroir est d’avantage marquée dans un rhum agricole, car le jus de canne frais, la matière première est plus importante. Sa couleur ambrée est issue de son vieillissement en fûts de chêne alors que les rhums traditionnels colorés sont principalement obtenus en ajoutant du caramel. Cependant, il faut savoir que, si le rhum agricole est réputé «plus fin» que le rhum traditionnel, il ne représente que 3 % de la production planétaire.

Dans le but de valoriser ses terroirs agricoles, la France a contribué à la reconnaissance des particularités du rhum traditionnel des DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) en demandant l’intégration de cette dénomination dans la règlementation européenne.

  • l’orange apparaît sur les bouchons de certains vins spéciaux (vins de liqueur), tel que le Pineau des Charentes et le vin du Jura,

Ce sont des vins provenant de raisins frais, de moûts ou de vins ayant subi certains traitements en cours ou après leur élaboration. Les caractéristiques viennent bien sûr des raisins, mais aussi de la technique d’élaboration mise en œuvre. On distingue les vins sous voile, les vins de liqueur, les vins mousseux, les vins gazéifiés.

  • la jaune correspond aux Cognacs et Armagnacs,
  • la bleue est réservées aux vins de pays (VDP),

Ces vins correspondent à une dénomination vinicole (et non une appellation) créée en 1968, afin de valoriser les importantes productions qui n’étaient concernées par aucune appellation d’origine. Pour bénéficier de cette mention, un vin devait répondre à des conditions de production, fixant notamment un rendement maximum, un titre alcoométrique minimum, des règles d’encépagement, la provenance des raisins servant à produire le vin et des règles analytiques strictes.

Avec la réforme européenne de l’organisation commune du marché vitivinicole, les vins sous IGP ont progressivement remplacé les vins de pays entre le 1er août 2009 et le 31 décembre 2011.

  • la verte concerne les vins AOC (mousseux ou non), comme le Côte-de-Beaune, le Haut-Médoc, ou encore le Champagne,

C’est un vin produit en France pour lequel une demande accompagnée d’un cahier des charges à respecter a obtenu un avis favorable de l’INAO. Les vins français sous AOC disposent d’un système interne de classement permettant à certains d’entre eux d’apposer la mention «cru» sur l’étiquette du produit. Le classement des crus n’est cependant pas homogène au niveau national, ni même parfois au niveau régional.

  • la grise concerne les autres produits intermédiaires (ratafia…),
  • Quant à la blanche elle est attribuée à tous les autres alcools.

Quelles mentions doivent contenir les pastilles?

Sur la couronne apparait un code de type « 83 R 036 ». Il donne plusieurs informations:

 – Le premier numéro à deux chiffres fait référence au département du siège de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules (pour les capsules collectives). Il s’agit souvent, mais pas toujours, du département de production.

– La lettre fait référence à la qualification de l’embouteilleur (parfois écrite en toutes lettres). On peut trouver trois lettres différentes :

  • R pour Récoltant
  • N pour Non-récoltant ou Négociant
  • E pour Entrepositaire agréé

Jusqu’en 2001, on ne trouvait que les mentions R ou N ; depuis, la mention E est possible comme synonyme de N. Certains récoltants mentionnent le nom de leur domaine.

  • le second numéro est le numéro administratif d’agrément de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives (dans ce dernier cas il s’agit la plupart du temps des nombres « 01 » ou « 02 »).

Autour de Marianne, on trouvera une information sur la contenance de la bouteille ainsi que les mentions République Française et D.G.D.D.I.


Depuis le 1er juin 2019, l’apposition des capsules CRD n’est plus obligatoire.

Cette formalité n’ayant de valeur légale qu’en France, beaucoup de producteurs devaient avoir des vins sous capsules neutres pour l’exportation, et des vins avec la CRD pour le marché Français. Pour faciliter la commercialisation, la législation dispose désormais :

En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d’utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit. 

www.douanes.gouv.fr
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